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Les tribunaux ont d'ores et déjà, à deux reprises, sanctionné des reproductions non autorisées des annonces et des logos de la Société d'Editions et de Périodiques Techniques :
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Toute reproduction de contenus sans autorisation préalable du titulaire des droits de propriété intellectuelle est illicite et constitutive d'une contrefaçon qui est un délit pénal.
Les tribunaux ont d'ores et déjà, à deux reprises, sanctionné des reproductions non autorisées des annonces et des logos de la Société d'Editions et de Périodiques Techniques :
- une ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Paris du 9 janvier 2002 a jugé que la reproduction d'annonces d'offres d'emplois appartenant à la Société d'Editions et de Périodiques Techniques, sans l'autorisation de cette dernière, constituait une activité parasitaire à l'origine d'un trouble illicite.
- une ordonnance de référé du tribunal de commerce de Paris du 16 octobre 2002 a condamné une société à retirer de son site web toutes annonces de la Société d'Editions et de Périodiques Techniques, reproduites sans l'autorisation de cette dernière, et à supprimer toute référence aux partenaires de la Société d'Editions et de Périodiques Techniques ainsi que les logos de la Société d'Editions et de Périodiques Techniques et de ses partenaires ; enfin, à supprimer tout lien hypertexte pointant vers le site de la Société d'Editions et de Périodiques Techniques ou vers celui de ses partenaires.
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